Le droit d’association des étrangers et des immigrés
Les associations d’étrangers et d’immigrés ont longtemps fait l’objet de restrictions de la part des pouvoirs publics. La loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association permet aux individus de s’associer dans des buts divers, sauf celui qui porte « atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement » ; en sont ainsi exclus les étrangers de France. Dans l’entre-deux guerres, se créent des groupes et mouvements d’étrangers et de travailleurs immigrés. Ainsi, l’Etoile nord-africaine (E.N.A.), fondée en 1926 par des travailleurs immigrés et dirigée plus tard par le nationaliste algérien Messali Hadj, se déclare comme une « association de bienfaisance au profit des travailleurs immigrés ». Au même moment, de nombreuses associations religieuses, culturelles ou de jeunesses, notamment polonaises et italiennes, voient le jour en France.
Le gouvernement Daladier signe le décret-loi du 12 avril 1939 « relatif à la constitution des associations étrangères ». Désormais, « aucune association étrangère ne peut se former, ni exercer son activité en France, sans autorisation préalable du ministre de l’Intérieur. L’autorisation peut être accordée à titre temporaire ou soumise à un renouvellement périodique. Elle peut être subordonnée à l’observation de certaines conditions par décret. Elle peut être retirée, à tout moment, par décret…». Est considérée comme étrangère une association qui a son siège à l’étranger ou « dirigée de fait par des étrangers ».
En 1948, lorsque le Parti communiste français (PCF) demande l’abrogation du décret-loi de 1939, le gouvernement choisit de le conserver. Le décret est utilisé dans les années 1970 pour refuser la constitution de nombre d’associations. Malgré cela, beaucoup d’associations voient le jour comme par exemple l’AMF (Association des Marocains en France) créée en 1961. En général, elles se cantonnent à des activités culturelles et s’astreignent à la neutralité politique.
Après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, la loi du 9 octobre abroge les discriminations à l’encontre des étrangers et permet à nombre d’associations étrangères de se former librement. Toutefois subsiste la mention obligatoire de la nationalité des responsables de l’association. Saïd Bouziri, fondateur de l’association Génériques, se demande alors « si le droit d’association n’a pas permis d’esquiver, de fait, le débat sur l’ensemble des droits civiques des étrangers en France[…] (La réforme de 1981) a servi d’argument lorsqu’il a fallu renoncer publiquement à accorder le droit de vote ». (extrait de l’article “La longue marche du mouvement associatif pour transcender les frontières politiques de la citoyenneté”, Hommes et Migrations N°1229, janvier-février 2001) Aujourd’hui, la liberté de s’associer est libre, quelle que soit la nationalité des membres.
Pour en savoir plus :
Hors-série Migrance, 2002 : “1901-2001 : Vie associative et immigration”
Mogniss H. Abdallah, « La longue marche du mouvement associatif pour transcender les frontières politiques de la citoyenneté », Revue Hommes et migrations. Article issu du N°1229, janvier-février 2001 : Vie associative, action citoyenne.
![Le droit d’association des étrangers et des immigrés Les associations d’étrangers et d’immigrés ont longtemps fait l’objet de restrictions de la part des pouvoirs publics. La loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association permet aux individus de s’associer dans des buts divers, sauf celui qui porte « atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement » ; en sont ainsi exclus les étrangers de France. Dans l’entre-deux guerres, se créent des groupes et mouvements d’étrangers et de travailleurs immigrés. Ainsi, l’Etoile nord-africaine (E.N.A.), fondée en 1926 par des travailleurs immigrés et dirigée plus tard par le nationaliste algérien Messali Hadj, se déclare comme une « association de bienfaisance au profit des travailleurs immigrés ». Au même moment, de nombreuses associations religieuses, culturelles ou de jeunesses, notamment polonaises et italiennes, voient le jour en France. Le gouvernement Daladier signe le décret-loi du 12 avril 1939 « relatif à la constitution des associations étrangères ». Désormais, « aucune association étrangère ne peut se former, ni exercer son activité en France, sans autorisation préalable du ministre de l’Intérieur. L’autorisation peut être accordée à titre temporaire ou soumise à un renouvellement périodique. Elle peut être subordonnée à l’observation de certaines conditions par décret. Elle peut être retirée, à tout moment, par décret…». Est considérée comme étrangère une association qui a son siège à l’étranger ou « dirigée de fait par des étrangers ». En 1948, lorsque le Parti communiste français (PCF) demande l’abrogation du décret-loi de 1939, le gouvernement choisit de le conserver. Le décret est utilisé dans les années 1970 pour refuser la constitution de nombre d’associations. Malgré cela, beaucoup d’associations voient le jour comme par exemple l’AMF (Association des Marocains en France) créée en 1961. En général, elles se cantonnent à des activités culturelles et s’astreignent à la neutralité politique. Après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, la loi du 9 octobre abroge les discriminations à l’encontre des étrangers et permet à nombre d’associations étrangères de se former librement. Toutefois subsiste la mention obligatoire de la nationalité des responsables de l’association. Saïd Bouziri, fondateur de l’association Génériques, se demande alors « si le droit d’association n’a pas permis d’esquiver, de fait, le débat sur l’ensemble des droits civiques des étrangers en France[…] (La réforme de 1981) a servi d’argument lorsqu’il a fallu renoncer publiquement à accorder le droit de vote ». (extrait de l’article “La longue marche du mouvement associatif pour transcender les frontières politiques de la citoyenneté”, Hommes et Migrations N°1229, janvier-février 2001) Aujourd’hui, la liberté de s’associer est libre, quelle que soit la nationalité des membres.
Pour en savoir plus :Hors-série Migrance, 2002 : “1901-2001 : Vie associative et immigration”Mogniss H. Abdallah, « La longue marche du mouvement associatif pour transcender les frontières politiques de la citoyenneté », Revue Hommes et migrations. Article issu du N°1229, janvier-février 2001  : Vie associative, action citoyenne.](http://25.media.tumblr.com/tumblr_m4kjz7aKj81r3zempo1_500.jpg)








