La votation citoyenne

Depuis onze ans, le collectif votation citoyenne, qui rassemble une cinquantaine d’organismes, d’associations et de partis politiques et hébergé par la Ligue des droits de l’homme, revendique le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, cantonales et régionales des étrangers extra-communautaires résidant en France depuis plusieurs années.

Des campagnes symboliques sont régulièrement menées pour populariser ce principe. A quatre reprises, des votations citoyennes ont été organisées au niveau national, avec plus de 60 000 votants en 2002, 2005, 2006 et 2008. Dans certaines villes comme Grenoble, ces votations sont organisées chaque année. Plusieurs municipalités d’Ile-de-France ont réalisé en 2006 des référendums locaux, faisant s’exprimer par vote officiel les électeurs et les résidents étrangers de leur ville sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers.

Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er janvier 1996 et qui a conféré aux étrangers communautaires le droit de vote aux élections locales et européennes, a réouvert le débat sur la question du droit de vote des étrangers extra-communautaires. Dix-sept pays ont étendu ce droit, dans des modalités diverses, à tous les résidents étrangers.

Sur la scène politique, où la droite est idéologiquement moins favorable au droit de vote des étrangers, la question refait régulièrement surface, notamment avant les grandes échéances électorales. Le droit de vote fait l’objet de promesses électorales : c’était l’une des 110 propositions du Parti socialiste en 1981 (80ème). Deux débats ont déjà eu lieu au Parlement : lors du premier, organisé le 3 mai 2000, une proposition de loi a été examinée par les députés de gauche et deux élus UDF, mais le gouvernement de Lionel Jospin n’y a pas donné suite. Le second a été organisé au Sénat en janvier 2006 pour débattre d’une proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales.

Pourtant, les sondages indiquent que l’opinion est plutôt favorable à cette mesure qui se heurte à des obstacles idéologiques et politiques. Le premier est constitutionnel : l’extension du droit de vote doit passer en effet par une révision de la Constitution et nécessite l’accord du Sénat, qui a longtemps été à droite. Le second obstacle tient à ce que la France privilégie depuis toujours la naturalisation.

Le président Nicolas Sarkozy s’est déclaré favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales après 10 ans de présence en France, soulignant qu’il était minoritaire dans sa famille. Le 8 décembre, le Sénat, désormais à gauche, examinera une proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales.